Politique de confidentialité

0. Document provisoire — validation juridique en attente

Ce document n’a pas encore été examiné ni validé par un avocat. Il est publié afin que le service puisse être testé.

L’examen juridique par un conseil autrichien interviendra avant l’ouverture du service au public.

La protection de vos données à caractère personnel nous importe. Par la présente politique de confidentialité, nous vous informons des données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez notre site, achetez une eSIM, effectuez un achat dans notre magasin ou contactez notre service client.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Eljhat Kadrii e.U., exerçant sous HAUS DES HANDYS, Hernalser Hauptstraße 135, 1170 Wien, Autriche.

Firmenbuchnummer : FN 628945w, Handelsgericht Wien. Numéro UID : ATU81376119.

Demandes relatives à la protection des données et au support : contact@esimple.at.

2. Quelles données nous traitons

Selon la manière dont vous utilisez nos services, nous pouvons notamment traiter les données à caractère personnel suivantes :

Données de contact :

• prénom et nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• le cas échéant, les données de l’entreprise.

Données de commande et de contrat :

• numéro de commande ;
• forfait eSIM acheté ;
• prix ;
• devise ;
• date d’achat ;
• pays de destination ou région du forfait ;
• statut du paiement ;
• informations de facturation.

Données eSIM et techniques. Dans la mesure nécessaire à la fourniture du service ou au support, peuvent notamment être traités :

• la référence eSIM/ICCID ;
• le statut d’activation ;
• le statut d’installation ;
• le statut du forfait ;
• le début et la fin de la validité du forfait ;
• le volume de données consommé ou restant ;
• les identifiants techniques de réseau attribués ;
• le réseau mobile ou le partenaire d’itinérance ;
• les données techniques d’erreur et de diagnostic.

Données d’appareil et de connexion. Lors de la visite de notre site ou en cas de demande de support, peuvent notamment être traités :

• l’adresse IP ;
• le type de navigateur ;
• le système d’exploitation ;
• le type d’appareil ;
• la date et l’heure de l’accès ;
• les journaux techniques ;
• le cas échéant, les préférences de langue et de cookies.

Données de paiement. Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement externes. Dans ce cas, nous ne recevons en principe que les informations nécessaires au rapprochement et au traitement du paiement, par exemple :

• le statut du paiement ;
• la référence de la transaction ;
• le mode de paiement ;
• le cas échéant, les derniers chiffres d’un moyen de paiement.

Les informations complètes de carte bancaire sont en principe traitées directement par le prestataire de services de paiement utilisé, dès lors que le traitement technique du paiement est configuré en ce sens.

Données de support. Lorsque vous contactez notre service client, nous pouvons notamment traiter :

• vos données de contact ;
• votre numéro de commande ;
• le contenu de votre demande ;
• des informations techniques ;
• les captures d’écran ou fichiers que vous nous transmettez ;
• les échanges antérieurs avec notre support.

Données d’identité. Lorsqu’une vérification d’identité est requise par la loi ou par les exigences impératives du partenaire de télécommunications ou d’eSIM concerné, des données d’identification peuvent en outre être traitées.

Dans de tels cas, nous vous informons des données concrètement nécessaires.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel notamment aux fins suivantes :

• le traitement et l’exécution des commandes ;
• la fourniture et l’activation des produits eSIM ;
• la gestion des forfaits de données ;
• le traitement des paiements ;
• l’établissement des factures ;
• le service client ;
• l’analyse des erreurs et l’assistance technique ;
• la prévention des abus et de la fraude ;
• la sécurité de nos systèmes ;
• le respect des obligations fiscales, commerciales et des autres obligations légales ;
• le traitement des remboursements et des réclamations ;
• l’amélioration de nos services ;
• le marketing, lorsqu’il repose sur une base légale ou un consentement approprié.

4. Bases légales

Selon la nature du traitement, nous nous fondons notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat – article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Nous traitons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour :

• conclure un contrat avec vous ;
• traiter votre commande ;
• mettre votre eSIM à disposition ;
• rapprocher les paiements ;
• fournir le support lié à votre contrat.

Obligation légale – article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD. Certaines données doivent être traitées ou conservées en vertu d’obligations légales, notamment pour :

• la comptabilité ;
• le droit fiscal ;
• l’établissement des comptes ;
• les justificatifs légalement requis.

Intérêts légitimes – article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Dans la mesure où la loi l’admet, nous traitons des données à caractère personnel sur le fondement de nos intérêts légitimes, notamment pour :

• la sécurité informatique et réseau ;
• la prévention des abus et de la fraude ;
• l’exercice et la défense de droits en justice ;
• l’amélioration de la stabilité technique de nos services ;
• l’organisation interne de l’entreprise.

Nous tenons toujours compte, ce faisant, des droits et des intérêts des personnes concernées.

Consentement – article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Lorsqu’un traitement requiert votre consentement, par exemple pour certaines actions de marketing ou pour des cookies d’analyse ou publicitaires, il n’a lieu qu’après recueil de celui-ci.

Un consentement donné peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir.

5. Partenaires eSIM, mobiles et d’itinérance

La fourniture de nos services eSIM impose de transmettre certaines données techniques et contractuelles aux entreprises qui participent à l’établissement de la connexion mobile.

Il peut s’agir :

• de fournisseurs de plateformes eSIM ;
• d’opérateurs de réseaux mobiles ;
• de partenaires d’itinérance internationaux ;
• de fournisseurs de télécommunications ;
• d’exploitants de plateformes techniques.

La transmission n’a lieu que dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la gestion et au dépannage de l’eSIM concernée, ou lorsqu’elle repose sur une autre base légale.

Certaines de ces entreprises peuvent traiter des données à caractère personnel, pour certaines opérations, en qualité de responsable du traitement.

6. Prestataires de services de paiement

Aux fins du traitement des paiements, des données à caractère personnel peuvent être transmises au prestataire de services de paiement sélectionné lors de la commande.

Le prestataire de services de paiement traite notamment les données nécessaires à l’autorisation et à l’exécution du paiement.

Pour certaines opérations de traitement, le prestataire de services de paiement peut être responsable du traitement au sens du RGPD.

Les moyens de paiement proposés sont affichés au cours du processus de commande.

7. Hébergement et prestataires techniques

Pour la fourniture de notre site, de la boutique en ligne et de notre plateforme eSIM, nous pouvons faire appel à des prestataires techniques externes.

Ceux-ci peuvent notamment fournir des prestations dans les domaines suivants :

• l’hébergement web ;
• l’infrastructure cloud ;
• les bases de données ;
• l’envoi d’e-mails ;
• la sécurité informatique ;
• la supervision ;
• le service client ;
• l’analyse des erreurs.

Dans la mesure où ces entreprises traitent des données exclusivement pour notre compte, elles interviennent comme sous-traitants conformément aux exigences du RGPD.

8. Communication des données

Les données à caractère personnel peuvent, dans la mesure nécessaire, être transmises notamment aux catégories de destinataires suivantes :

• les partenaires eSIM et de télécommunications ;
• les opérateurs de réseaux mobiles ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les fournisseurs d’hébergement et de cloud ;
• les prestataires de services d’e-mail et de communication ;
• les prestataires de support informatique et de sécurité ;
• les conseils fiscaux et la comptabilité ;
• les banques ;
• les autorités et les juridictions, lorsque la loi l’exige.

Les données à caractère personnel ne sont pas vendues sans base légale.

9. Transferts de données vers des pays tiers

Dans le cadre de services eSIM internationaux, des prestataires ou des partenaires mobiles établis hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen en l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, des garanties appropriées au sens du RGPD sont mises en œuvre dans la mesure nécessaire, par exemple les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Dans certains cas, les transferts peuvent en outre reposer sur un autre fondement admis par le chapitre V du RGPD.

10. Durée de conservation

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la finalité poursuivie ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation l’imposent.

Les données contractuelles, de facturation et comptables sont notamment conservées conformément aux délais légaux de conservation applicables en Autriche.

Lorsqu’une obligation légale de conservation de sept ans s’applique, les documents concernés sont en principe conservés pendant cette durée.

Les journaux techniques et les données de sécurité ne sont en principe conservés que le temps nécessaire aux besoins de sécurité, d’analyse des erreurs et de preuve.

Les échanges avec le support peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire au traitement de la demande et aux éventuelles prétentions juridiques qui en découlent.

Les données traitées sur le seul fondement d’un consentement sont supprimées après le retrait de celui-ci, sauf si une autre base légale justifie leur traitement ultérieur.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies et des technologies comparables.

Cookies techniquement nécessaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site ou de notre boutique en ligne peuvent être utilisés sans consentement supplémentaire. Il peut par exemple s’agir :

• du panier ;
• de l’état de connexion ;
• des fonctions de sécurité ;
• de la gestion de session ;
• des préférences en matière de cookies.

Cookies d’analyse, de marketing et autres cookies non nécessaires. Les cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires et les technologies de suivi comparables ne sont en principe utilisés qu’après recueil du consentement requis de l’utilisateur.

Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment via les préférences en matière de cookies.

De plus amples informations sur les cookies concrètement utilisés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de conservation sont fournies dans la bannière ou les préférences en matière de cookies.

12. Newsletter et marketing

Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou à d’autres communications marketing électroniques, nous traitons les données de contact nécessaires sur le fondement de votre consentement ou d’une autre base légale admise.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Chaque e-mail de marketing comporte, dans la mesure requise, une possibilité de désabonnement.

Les messages de service et de transaction nécessaires à une commande ou à une eSIM active ne sont pas des messages de marketing.

13. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la modification ;
• la divulgation ;
• la destruction ;
• l’usage abusif.

Peuvent notamment être mis en œuvre à cette fin le chiffrement, les contrôles d’accès, la journalisation, les sauvegardes et la surveillance de sécurité.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions légales, vous disposez notamment des droits suivants :

Droit d’accès. Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, et lesquelles.

Droit de rectification. Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement. Vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, demander l’effacement de vos données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement. Vous pouvez, sous certaines conditions, demander la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d’opposition. Pour les traitements fondés sur des intérêts légitimes, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, vous opposer au traitement.

Retrait du consentement. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir.

La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait n’en est pas affectée.

15. Exercice de vos droits en matière de protection des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter : contact@esimple.at.

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et protéger vos données contre tout accès non autorisé.

16. Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

En Autriche, il s’agit notamment de : Österreichische Datenschutzbehörde.

Indépendamment de cela, vous pouvez à tout moment vous adresser d’abord à nous, à l’adresse contact@esimple.at.

17. Décisions automatisées

Si nous prenons des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire, nous vous en informons séparément, conformément aux exigences légales.

18. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites de fournisseurs externes.

Le traitement des données à caractère personnel sur les sites externes relève en principe de la responsabilité de leurs exploitants respectifs.

19. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité lorsque nos services, nos systèmes techniques ou les exigences légales évoluent.

La version en vigueur est publiée sur notre site.

En cas de modification substantielle, nous en informerons en outre de manière appropriée, dans la mesure nécessaire.

20. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou au traitement de vos données à caractère personnel :

HAUS DES HANDYS – Eljhat Kadrii e.U., Hernalser Hauptstraße 135, 1170 Wien, Autriche.

E-mail : contact@esimple.at.